Conditions générales d’utilisation de l’application Energy Coach

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Article 1 : L'ensemble du contenu de l'application est soumis au droit d'auteur.

©Copyright 14.02.2017 Petite Cause Grands Effets (ci-après Big Effects), Route de

l'Ancienne Papeterie 170, 1723 Marly (auteur de l'application).

 

Conditions d'Utilisation

Article 1 : Les présentes Conditions d'Utilisation/Mentions Juridiques réglementent

l'utilisation de l'application Energy Coach et s'appliquent sans restriction ni réserve à

l'ensemble de ses utilisateurs. Big Effects se réserve le droit, à tout moment, de

modifier, ajouter ou supprimer et ce sans préavis, tout ou une partie des présentes

Conditions d'Utilisation de l'application Energy Coach. Ainsi, les utilisateurs de

l'application sont invités à consulter de manière régulière ces Conditions d'Utilisation

car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. Big Effects n'est pas tenue de tenir les

utilisateurs informés lors d'une quelconque modification des Conditions d'Utilisation.

En continuant à utiliser l'application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et

accepter les modifications apportées aux Conditions d'Utilisation.


Article 2 : Les économies/informations proposées par l'application Energy Coach sont

de nature strictement informative. Energy Coach ne donne aucune garantie quant à

l'exactitude de ces informations. Ainsi, les économies/informations contenues dans

les solutions ne peuvent, ni ne doivent être considérées comme certaines.

L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il ne pourra faire valoir aucune prétention à quel

titre que ce soit contre l'auteur suite à l'utilisation de l'application Energy Coach.


Article 3 : Les partenaires de Big Effects peuvent être amenés à proposer des

produits/services au travers de l'application Energy Coach. Ces produits/services ne

constituent pas une offre de vente, ni de la part de Big Effects, ni de la part du

partenaire de Big Effects . Les prix et les caractéristiques des produits/services

proposés par les partenaires de Big Effects sont de nature strictement informative.

Big Effects ne s'engage à aucun moment, à fournir/vendre à l'utilisateur le

produit/service proposé par le partenaire. Big Effects n'assume aucune responsabilité

quant au respect des dispositions générales de vente sur les sites internet ou

applications externes à l'application Energy Coach et vers lesquels il existe un lien

dans l'application Energy Coach.


Article 4 : Big Effects ne saurait être tenue responsable dans le cas où la progression

de l'utilisateur (profil utilisateur, économies réalisées, etc.) ne soit plus disponible ou

perdue. Aucun droit à la sauvegarde ou à la restauration des données ne pourra être

invoqué par l'utilisateur de l'application. Big Effects s'efforce d'assurer une grande

disponibilité de l'application. Néanmoins, elle ne peut garantir un fonctionnement

sans interruption ni panne des services proposés dans l'application Energy Coach.

 

Protection des données

Article 1 : Big Effects accorde une grande importance à la protection des

données et respecte les prescriptions légales suisses en la matière lors de l'utilisation

des données de personnes et d'utilisateurs. La présente déclaration sur la protection

des données s'applique sans restriction ni réserve à l'ensemble des utilisateurs de

l'application Energy Coach. Big Effects n'assume aucune responsabilité quant au

respect des dispositions relatives à la protection des données sur les sites internet ou

applications externes à l'application Energy Coach et vers lesquelles il existe un lien

dans l'application Energy Coach.


Article 2 : Lors de l'utilisation de l'application Energy Coach, diverses données sont

collectées afin de créer le profil énergétique de l'utilisateur et lui proposer des

solutions adaptées à son profil (ex : type d'habitation, possession d'une automobile,

âge). Ces données transmises par l'utilisateur lors de l'utilisation de l'application

Energy Coach sont de nature anonyme dans le sens où celles-ci ne permettent pas

une identification d'une personne ; leur traitement est fait par conséquent dans le

respect de l'art. 13 de la Loi fédérale sur la protection des données. Ces données

peuvent en outre être utilisées par Big Effects ou des sociétés/prestataires tiers à des

fins statistiques ou techniques pour améliorer la qualité des services proposés par

l'application.


Article 3 : Lors de l'utilisation de l'application Energy Coach, il se peut qu'à diverses

occasions (par ex : participation) à des concours, certaines données personnelles

soient collectées et stockées. Dans ce cas, Big Effects se réserve le droit, notamment

aux fins d'exécution d'obligations contractuelles, de transmettre les données à des

sociétés/prestataires tiers.


Article 4 : L'application Energy Coach utilise des services de sociétés/prestataires tiers

(par ex : Google Inc.) afin d'analyser l'utilisation de l'application par les utilisateurs.

Les données générées concernant l'utilisation (y compris l'adresse IP) peuvent être

stockées à l'étranger. Ces données seront utilisées par l'éditeur de l'application dans

le but d'améliorer les services proposés. Big Effects se dégage de toute responsabilité

concernant l'utilisation de ces données faites par les sociétés/prestataires tiers et mis

à contribution pour la récolte desdites données. En utilisant l'application Energy

Coach, l'utilisateur consent expressément au traitement de ces données nominatives

par Big Effects et les sociétés/prestataires tiers dans les conditions et pour les

finalités décrites ci-dessus.

 
 
 
 
 


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